Zones d’accélération des ENR
- Publiée le 06/02/2024
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergie renouvelable (ZAENR).
Les ZAENR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation ni le développement de projet, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables.
En conséquence, la commune, en accord avec Pays Ségali Communauté, a déterminé ces ZAENR sur son territoire, objet de la présente concertation.
En effet, la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public avant de délibérer sur ces propositions de ZAENR qui seront envoyées à l’Etat.
La concertation publique se déroulera en mairie de Gramond du lundi 5 février 2024 à 9h au lundi 19 février 2024 à 12h, selon la méthodologie suivante :
• Mise à disposition du public des pièces permettant la localisation des zones par EnR sur la commune
• Mise à disposition d’un registre papier à disposition du public visant à recueillir les observations.
Pendant la durée de la concertation, le dossier est disponible aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.
Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté en conseil municipal et les propositions de zonage seront délibérées.
Vos observations peuvent aussi être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou via le formulaire de contact de ce site internet.